publie.net révolutions douces :
le contrat auteur d’édition numérique

le contrat d’édition comme création à part entière


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE

XXXX (l’Auteur) a la qualité d’auteur d’œuvres de l’esprit ou en est ayant-droit. Il s’est rapproché de Publie.net qui exerce son activité notamment dans le domaine de la diffusion d’œuvres numériques par voie électronique dans le but de procéder à une distribution de l’oeuvre objet du présent contrat dans les conditions ci-après exposées.

Un an tout juste après la première lettre sollicitant quelques auteurs amis pour se lancer ensemble dans l’idée d’une coopérative d’édition numérique, et prendre pour elle ce domaine publie.net en réserve depuis quelques années, nous avons vite découvert l’absence totale de repères juridiques pour ce que nous proposions.

Olivier Cazeneuve, longtemps avocat au barreau de Paris et spécialiste de l’édition, désormais spécialiste droit Internet et consultant notamment auprès de plusieurs ministères, mais aussi membre fondateur de remue.net, et les répercussions juridiques n’ont pas manqué en 10 ans de parcours, s’est impliqué dès le début de la création de l’EURL. Nous avions d’abord à repérer les modalités, les usages, les perspectives de diffusion.

Et cela dans un paysage mouvant, et une configuration neuve : oeuvres qui n’ont pas d’autre existence que numérique, alors que ce qui définit le livre c’est l’impression (d’où d’ailleurs l’astreinte à TVA de 19,6%, et nous n’excluons pas transfert au Québec, dans les prochains mois, de la société et de son gérant-fondateur). Ces difficultés et espaces inexplorés sont parfaitement repérés dans l’étude Zwirn/BNF, le rapport Patino et d’autres documents.

Nous souhaitions d’autre part ancrer résolument notre diffusion numérique dans une optique de large diffusion, défense de la création contemporaine, et ne pas l’enclore dans des dispositifs anticopie type drm, au moment d’ailleurs où l’ensemble de l’industrie musicale les abandonne. Nous parions sur le fait qu’un texte, s’il se partage, induira curiosité du reste de l’oeuvre de l’auteur, amènera à ses livres, sites, autres réalisations. Et, surtout, provoquera des collaborations et invitations, lectures publiques, commandes d’articles, stages et ateliers, rencontres et conférences : ce que nous vérifions déjà tous les jours pour la petite communauté d’auteurs rassemblée autour du site. C’est même cela qui nous soude.

On sait d’autre part que la France est un cas exceptionnel : le contrat traditionnel d’édition transfère à l’éditeur les droits exclusifs d’exploitation de l’ouvrage jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, l’éditeur exerçant alors en nom de l’auteur les droits de propriété artistique. Dans les autres pays européens, la propriété artistique et morale reste exercée par l’auteur, et le contrat d’édition vaut pour l’exploitation commerciale de l’ouvrage, avec durée de 10 ans maximum.

C’est sur cette séparation que nous nous sommes d’abord appuyés : l’auteur reste intégralement dépositaire de sa propriété artistique, apte à la faire exercer par les organisations ou associations professionnelles auxquelles il appartient. Le contrat d’édition numérique est d’abord une licence d’accès, une prestation relevant d’abord du service, l’objet diffusé n’ayant pas d’autre nature que virtuelle : accès à un dépôt sur bibliothèque lecteur, mis à jour en permanence, annotable et personnalisable (ex-libris à fonction de tatouage). Service qui inclut processus de validation, correction et mise au point du texte (le travail équipe publie/auteur en amont de la publication étant aussi pour nous un lien principal), recherche graphique pour l’écran, déclinaison des formats pour les différents supports apparaissants (actuellement, outre la consultation ordinateur directe, le Sony eReader et l’iPhone, bientôt le Kindle, puisqu’il n’y a plus aucune raison technique que notre catalogue ne soit pas implémenté dans les bouquets numériques généralistes). Et surtout pertinence de la diffusion : constitution d’un outil innovant et solide pour diffusion via les bibliothèques, implémentation et diffusion depuis les librairies ou les grandes bases de données ou autres diffuseurs numériques.

D’autre part, le contrat d’édition numérique avait à aborder un objet neuf, puisque non pas basé sur l’existence de stock d’un objet fixé une fois pour toutes : le partenariat qui s’établit entre le site et l’auteur fait qu’à chaque moment nous pouvons ensemble décider d’ajouter ou supprimer un texte, de proposer une déclinaison pour un format neuf, un nouveau support. Mais aussi d’exploiter le fait même de l’écriture numérique : possibilité de concevoir une oeuvre ouverte et révisable, ou augmentée selon les versions, et non pas restreinte à un texte, mais incluant dans sa définition même sa nature numérique pluri-média.

Ne pas être contraint par le portage de contrats d’édition pré-existants, mais concevant d’emblée le contrat d’édition d’oeuvre numérique depuis le matériel dont l’auteur est propriétaire exclusif – et ce modèle est appelé, dans les prochaines années, à devenir dominant, tout au moins à se développer en écosystème complémentaire de l’industrie du livre –, à nous d’explorer les nouvelles ouvertures.

Nouveaux repères temporels aussi : le contrat auteur prévoit la possibilité et les modalités côté auteur, comme côté éditeur, pour retrait d’un texte (y compris côté auteur d’un retrait immédiat du texte), ainsi que les procédures de vérification des comptes et données de diffusion, consultations et téléchargements. On joue ensemble quand, comme, et le temps qu’on a envie.

Nous proposons pour cela une modalité de suivie totalement innovante, et qui ne pouvait naître que de la longue pratique de notre juriste, Olivier Cazeneuve, notamment dans le domaine des jeux vidéos et réseaux : le contrat est un contrat-cadre. Il n’est signé qu’une seule fois avec l’auteur. Pour chaque modification, ajout, suppression de texte dans la base de diffusion, publie.net émet un e-mail, que l’auteur valide sur un compte réservé, protégé par mot de passe individuel, et qui attestera de son accord : le partenariat qu’initie le nouveau contrat est donc, par la suite, entièrement géré de façon numérique.

Nous avons, dès la création du site, promulgué une idée qui est la base de fonctionnement de notre coopérative, basé plutôt sur le monde des arts visuels : hors taxes et prestations techniques extérieures (notre collaboration informatique avec la plate-forme l’immatériel, et gestion automatique des taux de TVA différents selon localisation de l’acheteur, commissions bancaires légèrement différentes selon système PayPal ou CIC), 50% des recettes téléchargement pour l’auteur, 50 % pour la structure. Ce qui permet par exemple, immédiatement, ristourne supplémentaire pour l’auteur souhaitant diffuser ses textes sur son propre blog, et permet aussi d’augmenter les recettes, même avec pourcentage absolu décroissant (c’est pareil pour les contrats livre de poche en édition traditionnelle), en cas d’implémentation de la diffusion sur site libraire ou autre opérateur.

Nous devions aussi permettre et encadrer un autre mode de rémunération : celui de l’accès global au site par abonnement, dans les établissements de lecture publique, de ville ou universitaires, en France et à l’étranger. Nous avons retenu comme idée cadre une péréquation (les consultations étant traçables pour chaque fichier) des consultations par auteur, avec répartition aux auteurs de 30% des sommes globalement perçues (frais serveur, veille, diffusion et logistique notablement accrus, mais on devrait s’y retrouver) : ce qui, là aussi, est sans commune échelle avec la part auteur des pratiques éditoriales traditionnelles.

Avec toujours deux principes : ces droits sont non-exclusifs, et ces droits, compte-tenu de la nature non livre de l’objet diffusé, ne sont pas des droits d’auteurs, mais de simples bénéfices commerciaux.

Ce principe de non exclusivité est la racine du travail d’Olivier Cazeneuve : ce dont publie.net est propriétaire, ce sont les fichiers et formats préparés par ses soins, le fichier ressource structuré principal, ainsi que les déclinaisons proposées sur la base de données. Nous voulions que ce contrat autorise la multiplicité des expériences envisageables : possibilité d’initier des traductions, ou déclencher depuis publie.net des expériences radiophoniques ou audiovisuelles (d’autant que le dossier téléchargement proposé va inclure de plus en plus fréquemment des lectures audio par l’auteur). Mais que l’auteur garde, de son côté, ces mêmes possibilités d’exploitation, reprises graphiques, interventions publiques. Là encore, nous assumons la rupture – mais moyen de faire autrement ? – avec l’idée d’un portage des pratiques éditoriales traditionnelles, inopérantes dans l’univers numérique.

Dans ce principe de non-exclusivité, que la présence de votre texte en diffusion numérique sur publie.net provoque le souhait ou la possibilité d’une édition papier avec un éditeur traditionnel, vous restez entièrement libre de conclure ce contrat, et à nous d’envisager, avec votre éditeur papier, si on garde la version numérique ou pas – la synergie peut être plus que favorable, et les deux métiers s’affirment de plus en plus comme distincts et complémentaires. Dans ce cas, publie.net n’intervient pas entre vous et votre éditeur papier...

Le contrat aborde aussi, de la même façon à la fois innovante et simple, la possibilité d’auteurs multiples (vaut notamment pour collaborations auteurs et plasticiens, avec définition d’un auteur référent qui sera l’interlocuteur de publie.net), la possibilité de diffusion sur supports non virtuels (clés USB), la possibilité de diffusion numérique – ce qu’on souhaite développer, compte tenu de l’expérience que nous cumulons tellement vite – de versions numériques ou dossiers numériques associés, en collaboration avec des éditeurs traditionnels, d’oeuvres à paraître, parues mais de diffusion limitée, ou devenues indisponibles mais encore sous contrat, archives de revues etc...

 

Note aux auteurs

1 _ remplir et signer le contrat, besoin coup de main
- le contrat est prêt, ne nous en veuillez pas s’il a exigé, pour ses 10 pages double colonnes serrées, ces plusieurs mois de recherche, à mesure que nous prenions nos repères quant aux usages et à la diffusion ;
- nous allons bien sûr le proposer à l’ensemble des auteurs déjà diffusés, et il sera proposé en amont de la publication à chacun des prochains auteurs, alors on sera dans le rythme ;
- vous pouvez nous aider, via simple mail nous vous communiquons le PDF, vous l’imprimez, le remplissez et nous le renvoyez par voie postale en double exemplaire, merci de l’aide, il y a 180 textes répertoriés, pour un peu plus de 90 auteurs ;
- la gestion se fait ensuite par e-mail sur site protégé, via identifiant que nous créerons à mesure des signatures ;
- n’hésitez pas, à lecture du contrat, à poser vos questions : nous créerons une page privée avec l’ensemble des précisions et réponses.

2 _ une nouvelle ère juridique
- lorsque vous concluez un contrat avec votre éditeur papier, recommandation de bien spécifier en amont, dans l’avenant pour les droits numériques, la nature séparée du contrat graphique qui vous lie, et une durée à votre convenance, qui ne saurait excéder 10 ans : ne vous inquiétez pas, si vous le demandez, l’éditeur acquiescera ;
- nous rappelons ou confirmons que l’intégralité des textes, et donc leurs versions successives, bénéficie à intervalles réguliers et juridiquement datés du dépôt légal web BNF ;
- de même, savoir que le contrat régissant les textes parus en revue ou actes de colloque ne concerne strictement que la parution concernée : libre à vous d’exploiter et reprendre ces textes de façon numérique, c’est la meilleure manière de les faire vivre ; idem, et même si nous évitons bien soigneusement les situations de conflit, l’exploitation numérique d’un ouvrage ne figure pas dans les contrats d’édition habituellement signés avant 2001 : nous sommes parfaitement libres de définir ensemble cette diffusion, et en avertir poliment l’éditeur original – sous réserve de non concurrence déloyale : bien au contraire, c’est raviver aussi la diffusion du livre papier, et pour nous une immense perspective de développement.

3 _ ce contrat est une création comme vos textes
Nous vous remercions enfin, d’avance, de confidentialité sur ce contrat qui va nous lier, et qui est objet de recherche et d’invention comme notre propre travail. Les éditeurs ou associations professionnelles qui souhaiteraient se renseigner plus sur ces questions juridiques et contractuelles dans le cadre d’une exploitation numérique des oeuvres sont invités à prendre contact avec le cabinet d’Olivier Cazeneuve, conseil juridique de publienet eurl.


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1ère mise en ligne et dernière modification le 6 décembre 2008
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Messages

  • Pouvez-vous me répondre pour me dire quelles conditions il faut remplir pour obtenir un contrat auteur pour la publication sur le net ? Avoir déjà publié ? en revue ? en livre ? être accepté par un comité de lecture ?...D’avance, merci pour votre réponse et tous mes encouragements pour mener à bien votre combat pour la littérature.

    • il n’y a pas de conditions, juste qu’un des équipiers accroche suffisamment et affectivement au texte pour l’acheminer en binôme avec l’auteur vers forme publicable, mise en page etc

      en tenant compte que nous sommes une structure très jeune, que nous souhaitons aussi, pour chaque texte, pouvoir affirmer le lien – forme, recherche, écriture – avec notre catalogue en cours de construction (tout comme les autres éditeurs)

      et que beaucoup de pain sur la planche déjà avec nombreux textes que nous avons nous-mêmes sollicités, parce que c’est d’abord ça notre démarche - d’où l’utilité aussi de pouvoir préalablement connaître nos auteurs par leur présence site ou de blog

    • Bonjour !
      Comment vous joindre ?
      Comment vous envoyer le texte ?
      Quelle mise en page préférez-vous pour une autobiographie de plus de 400 pages ?
      Quelle mise en page pour un recueil de poèmes de 80 p environ ?
      Prix en supplément pour photos incluses ?
      Mon paiement vers vous : chèque ? Carte bleue ?

      Combien d’ouvrages au minimum puis-je posséder en toute liberté pour les vendre moi-même sur des Salons du Livre ?

      Avez-vous des salons du Livre ? Lesquels ?
      J’habite à Tours donc il me serait facile de vous rencontrer autrement que par Internet ?
      Votre réponse ici ou téléphone 02 47 20 97 6

    • je crois que vous faites erreur sur méthode et contenus ! - ne pas nous en vouloir, il s’agit d’édition numérique, et pas de compte d’auteur, ni de marchandises pour salons du livre - et c’est sur Internet que ça se passe, n’importe où qu’on habite !