une approche raisonnée de la notion d’auteur (cut up)
L’occasion de replacer en Une ces quelques perles extraites de la table ronde sur la situation des auteurs de l’écrit, figurant sur leur site, et mis en ligne ici le 4 février : propos qui n’ont jamais été désavoués ni retirés.
On sait que le ministère de la Culture a, depuis lors, chargé Antoine Gallimard d’une mission plus précise concernant la librairie indépendante, au regard des "effets pervers" de l’Internet : ce qui expliquerait le silence total des propositions de ce rapport quant aux pervers que nous sommes, avec nos sites Internet de littérature.
1
Les auteurs ne sont éventuellement victimes de rien d’autre que de leur propre choix de vivre exclusivement de leur art.
1 bis
Dans la période actuelle s’est en outre instauré, dans l’ensemble de la société, un rapport
de dépendance à la société conçue comme extension de la famille ; on assiste à une
maternisation du rapport au politique, qui se manifeste chez nombre de créateurs par une
demande de maternage par l’Etat, au nom des privilèges dus à l’art et à la culture.
Comment l’État peut-il répondre à ces demandes accrues de prises en charge des artistes [1] ?
2
L’auteur est donc celui qui jouit du droit « sur » car il est l’auteur « de ». L’auteur est une
sorte de père incestueux, de figure juridique incomplète, défini par le produit de lui-même.
2bis
Le système du copyright protège donc l’oeuvre contre la copie au nom de l’intérêt général. Il
ne protège pas l’auteur en tant que tel. Le statut d’auteur n’a donc pas une importance centrale
et les droits afférents à ce statut non plus. Il n’est donc pas étonnant que le droit moral ne soit
pas présent dans le système américain.
3
Les personnes en charge de la gestion publique ne doivent pas se laisser culpabiliser : il est de
la nature des auteurs, en régime vocationnel, de ne pas être totalement des professionnels.
3bis
Dans un double bind conceptuel qui a beaucoup fait grincer des dents les structuralistes, dans
le camp de la personne de l’auteur, dont on ne sait toujours rien d’autre sinon qu’il est, par
une figure tautologique, celui qui a marqué l’oeuvre, celui dont la personnalité est inscrite
dans l’oeuvre. L’originalité comme critère de l’oeuvre renvoie à l’auteur.
3ter
Le miracle juridique de la transsubstantiation a permis la
transformation du droit d’auteur en poubelle de l’industrie. Le mot de création ouvre la
perspective d’un acte spécifique, autonome, que chacun prend bien soin de ne pas définir.
4
L’auteur n’est-il pas en voie de disparition ? 3 exemples
– chambre sociale et auteur salarié
– parlement et auteur fonctionnaire
– éditeurs et oeuvres collectives
4bis
Dans un temps aussi troublé que le nôtre, ou l’auteur risque de disparaître dans la poubelle
qu’est devenue son droit, est-ce bien raisonnable de craindre autant de s’expliquer et de
s’entendre sur l’objet spécifique de cette protection hors du commun ?
5
Contre l’extension contemporaine de la notion d’oeuvre de
l’esprit telle qu’elle est protégée par le droit d’auteur (blog, manuel technique…)
6
Qu’on ne confonde pas l’auteur
d’un livre pratique aussi bon soit-il avec l’auteur d’une oeuvre de l’esprit. Où est la
qualification ? Où est le métier d’auteur ? Est-ce même un métier d’être auteur ?
7
La loi est obligée de ménager une certaine souplesse dans la
définition d’auteur [2].
8
En un sens, ce serait presque un service de ne pas affilier les auteurs très pauvres à l’Agessa,
dans la mesure où lorsqu’ils vivent du RMI et bénéficient de la CMU, il ne paient pas de
cotisations sociales [3]
8bis
Au niveau des aides directes (bourses, sécurité sociale, droits…), beaucoup a été fait, les
améliorations ont été spectaculaires. Les résidences d’auteurs, par exemple, sont
particulièrement adaptées dans la mesure où elles permettent à l’auteur de dégager du temps
pour créer. L’État touche aux limites de ce qui peut être fait en matière d’aide directe aux
créateurs, et ne pourrait sans doute guère faire plus sans risquer de créer une sorte
d’aristocratie artiste, qui serait payée pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle fait. [4]
9
Le montant total des droits d’auteur versés par l’édition a
plus que doublé entre 1995 (209 millions d’euros) et 2005 (470 millions €) alors que le chiffre
d’affaire des éditeurs, lui, n’avait pas doublé.
Cependant, il faut inclure dans cette somme les droits étrangers, et prendre en compte la
croissance exponentielle de la production, qui entraîne une baisse des droits individuellement.
9bis
L’État doit prendre en compte le marché et le soutenir dans les domaines économiquement
difficiles (aides aux éditeurs), et non s’y substituer ou même le concurrencer [5] (ex. presses du
CNRS, concurrentielles des éditeurs privés). Il doit continuer à contrôler l’équilibre de la
chaîne du livre, comme il l’a fait notamment par la loi de 1981 sur le prix unique du livre.
10
Le numérique : cette question n’a pas eu le temps d’être abordée lors de la table ronde.
Le problème est encore loin de se poser, dans la mesure où le numérique ne rapporte rien pour l’instant.
Les axiomes ci-dessus ont été prélevés par copier-coller dans le compte rendu enfin mis en ligne par le CNL (on comprend le délai d’un mois et demi !) de la table ronde ministérielle situation des auteurs de l’écrit pour la « mission sur l’avenir du livre » dite livre 2010 serait parfaitement abusive, les phrases ci-desus ne pouvant être sorties de leur contexte sans déformation grave de leur intention.
On ne manquera donc pas de les rapporter à leur source officielle (et vérifier la stricte exactitude de chaque citation), via le compte rendu pdf ci-dessus mentionné]].
[1] formulations généreusement dues à Nathalie Heinich, directrice de recherche à maman CNRS sans privilèges, et dont on pourra lire les options théoriques ici dans un entretien à l’Express.
[2] Merci à Alain Absire et Françoise Cartano, de la SGDL, d’avoir rappelé quelques données plus concrètes, je cite :
Rapprochant le chiffre de plus de 50 000 ouvrages publiés chaque année en France
du nombre total de 2 500 écrivains et traducteurs (seulement) bénéficiant du régime Agessa, il
a souligné quatre problèmes :
– Le rattachement du calcul du seuil d’affiliation au SMIC, à une époque ou le SMIC
augmente régulièrement tandis que les droits d’auteur ont tendance à baisser
– La prise en compte à hauteur de 4.414 € seulement des revenus accessoires dans le calcul
du seuil. La plupart des auteurs en effet gagnent leur vie grâce aux ateliers, résidences et
interventions.
– Le calcul des droits d’auteurs sur un an. Il faudrait qu’ils soient pris en compte sur 3 à 5
ans (possibilité de lissage) – ce qui se fait dans la pratique avec les commissions de
rattrapage mais devrait être institué
– La précarisation croissante des auteurs, surtout à la retraite. Ce problème est d’autant plus
préoccupant que les reconstitutions de carrière sont aléatoires : l’auteur se retrouve avec
plusieurs « petits bouts de retraite ».
[3] Merci à Alain Bellet, Charte des auteurs, d’avoir témoigné un peu de notre réalité, je cite (et merci pour le mot déploré, je ne crois pas que Bellet soit du genre à l’employer, nuance bien significative de l’écoute...) :
Allain Bellet a déploré que les revenus accessoires soient trop souvent considérés comme de
l’argent « sale », non honorable. Les auteurs se font pourtant les « VRP » des éditeurs : en
intervenant dans les classes, en présentant leurs livres, en animant des ateliers d’écriture, ils
popularisent le livre et réconcilient les enfants avec les éditeurs. Ces interventions se font
souvent dans le secteur public et ne sont pas rémunérées convenablement, n’ouvrant pas droit
à la sécurité sociale (comme la plupart des bourses, par exemple). Elles font pourtant partie
intégrante du métier d’auteur et devraient être rémunérées en droits d’auteur.
[4] En ce moment, pour collection qu’on lance au Seuil, je croise pas mal de jeunes auteurs. Voici ce que m’envoie l’un d’eux, qui a déjà publié un livre et prépare son deuxième, à la lecture de ce verbiage, je cite :
Il y a quelque temps, la Commission locale d’insertion
(qui contrôle les RMIistes) m’a obligé à m’inscrire à l’ANPE où je suis
donc catalogué comme "écrivain à la recherche d’un éditeur" (!). Tous
les mois j’ai rendez-vous avec un type qui essaie en me harcelant de me
faire partir volontairement de l’ANPE (il ne veut pas me radier car cela
augmenterait ses chiffres de radiés d’office). Ce gars de l’ANPE vient
de me proposer d’être payé à écrire en montant une association 1901
bidon genre "les amis de ... (moi-même) " et que cette asso m’engage comme salarié 2
ans en contrat aidé financé à 90% par l’Etat, 800 € par mois avec sécu
et cotisation retraites. Tout ça pour que je sois censé avoir retrouvé
un emploi (alors que je n’ai rien à faire à l’ANPE). Ils étaient prêts à
me donner 10.000 € sur deux ans en détournant l’esprit de la loi, alors
que le CNL ne m’a donné il y a un an que 3.000 € comme bourse. Quand ça
sort d’une poche (ministère de l’emploi) il y a plein d’argent, mais
quand ça sort d’une autre poche (culture), il n’y a plus un sou. J’ai
refusé, j’aurais eu l’impression de détourner de l’argent.
Actuellement, point de vue perso, mon contrat RMI (381 € / mois), qui
est comme toujours signé pour une période définie, a été reconduit non
pas pour la durée habituelle de 6 mois, mais pour 4 mois (durée bâtarde
qui nous mène exactement jusqu’à l’élection présidentielle...) avec
remarque menaçante : "vous devez assurer votre autonomie financière". Je
leur avais indiqué comme à chaque fois que leurs incitations à prendre
des contrats à mi-temps ne servaient à rien, que je ne faisais aucun
compromis, que je n’étais pas sensible aux pressions, que je
contesterais le cas échéant toute suspension arbitraire du RMI, et que
j’étais bien sûr inattaquable à la fois sur la déclaration de mes
éventuels revenus annexes (aucune fraude de ma part) et sur mes efforts
professionnels en écriture et en recherche d’éditeur. C’est du
harcèlement, ils veulent faire peur, je n’ai pas peur.
Je suis sûr qu’ils sont des dizaines et dizaines d’auteurs dans ces conditions... C’est ce qu’on nomme l’aristocratie artiste : le mépris et le cynisme des propos tenus sous l’égide ministérielle n’en paraissent que plus cruels.
[5] à l’heure actuelle (5 février 2007), aucune protestation, notamment des libraires et leurs syndicats, sur le fait que la puissance publique, par le biais de Radio France, un des essentiels prescripteurs et instance critique de la diffusion du livre, se face libraire à leur place via liens directs et systématiques à alapage.fr.
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1ère mise en ligne et dernière modification le 6 juillet 2007
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