livre numérique en bibliothèque : contexte juridique

à la suite une mise en cause qui manque autant de déontologie que de compétence, débat qui dépasse de loin la prise à partie due à la bibliothèque de Martigues


« Publie.net via sa plateforme de distribution Immateriel.fr a des pratiques tout aussi douteuses que Gallimard mais vis-à-vis de ses clients et en particulier des bibliothèques. »
note du lundi 27 février, 18h15
Message reçu à l’instant via Facebook :
Directrice de la médiathèque de Martigues, je suis désolée des propos de mon collègue que j’ai découvert et que je ne partage pas. je ne rentre pas dans votre discussion, tout a été dit et bien posé dans le débat.

Dont acte, et discussion donc close. J’aimerais quand même un correctif à l’expression pratiques douteuses : dans l’espace public du web, on ne lâche pas des scuds comme ça sans les justifier, ou, s’ils ne sont pas justifiés, de s’en excuser.

Je n’en fais pas une maladie, mais assez d’être pris pour cible de cette façon, simplement parce qu’on propose des contenus numériques aux bibliothèques, ce qui n’est pas le cas, par exemple, de Gallimard. Donc désolé auprès de la médiathèque de Martigues, et pas de hache de guerre ni de malentendu ou je ne sais quoi – simplement l’impossibilité pour moi de laisser passer ce genre d’attaques sans y répondre. Reste, après, lorsqu’on s’exprime es qualités dans un espace public, la notion de compétence quant à élémentaire contexte juridique.

FB

 

note du vendredi 24 février, 14h46
Un très grand merci à Lionel Maurel (site S.I.Lex/Calimaq) pour ce point très précis concernant le statut du prêt de livre numérique en bibliothèque. Cette réponse à Bernard Majour est un autre élément de débat, je change donc le titre de ce billet – et bien sûr page ouverte.

note du vendredi 24 février, 13h12
Contribution importante de Bernard Majour en commentaire ci-dessous, débat ouvert. Il nous sera – à nous les premiers – profitable...

 

François Bon | réponse à la bibliothèque de Martigues


C’est ici un site personnel. Si publie.net est une entreprise commerciale, la littérature contemporaine n’est pas une arène de jeux de cirque, et c’est pour nous une double tâche, que de promouvoir des contenus liés à la création contemporaine, sur des supports numériques dont les usages supposent une expérimentation permanente.

Il n’y a pas d’affaire Hemingway, puisque, je le répète, j’ai retiré dans les 10 minutes une mise en ligne toute récente, alors que Gallimard n’a jamais daigné m’en faire la demande ni le moindre signalement préalable. Il y a de l’indécence à ce déploiement médiatique d’organes qui ne s’étaient jamais jusqu’ici intéressé à notre démarche, ni n’avaient jugé utile de faire écho à nos auteurs et nos textes. Mais c’est le jeu, dans la société du spectacle. Merci à ceux qui l’ont fait avec scrupule et respect.

Il était par contre légitime que cette lettre par laquelle Gallimard s’en prenait à mes diffuseurs, sans même justifier de la main-mise effective de ses droits numériques (voir ici), suscite une réflexion – plus large que publie.net – parmi le petit monde de la lecture numérique. Quitte à retrouver les mêmes trolls qu’on débusque à chacune de nos initiatives, mais ça on est habitués.

Et ça ne nous empêche pas d’avancer, ni d’entamer de nouveaux projets, dont le lancement d’un catalogue papier avec le premier acteur français d’impression à la demande.

Seulement, il y a des règles. Lorsque la médiathèque de Martigues s’exprime es qualités dans un espace public, et que la personne qui agit au nom de cette médiathèque qualifie publie.net de pratiques douteuses, il s’agit de diffamation et c’est grave, cela demande rectification ou justification.

En tout cas, de ma part, le rappel de quelques éléments, qui sont pourtant de la compétence de base de n’importe quelle personne avertie en bibliothèque.

le streaming par l’exemple...

Petite pause avant de passer aux choses déplaisantes. Je reçois à l’instant, et donc le rajoute dans ce billet, court extrait de la lettre que les bibliothèques publiques de Montréal viennent de faire parvenir par e-mail – parmi leurs 400 000 usagers, aux 25 000 employés municipaux de la métropole. Merci Luc Jodoin, ça tombe à pic pour remonter le moral !

 

Plus de 2 500 livres numériques disponibles gratuitement
Abonnés des Bibliothèques de Montréal, à vos téléphones intelligents, tablettes de lecture et ordinateurs ! Avec leur collection de plus de 2 500 livres numériques, les Bibliothèques de Montréal vont encore plus loin :

Livres téléchargeables
La plateforme Internet Prêt numérique dispose de plus de 1 800 livres téléchargeables. La littérature québécoise y est à l’honneur avec des romans, des essais et des livres pratiques. Pour une durée de 21 jours, les ouvrages d’auteurs aussi reconnus que Nicolas Dickner, Lucie Pagé, Mara Tremblay, Andrée Poulin ou encore Patrick Sénécal peuvent être téléchargés de partout. Pour en savoir plus :Bibliomontreal.com/pretnumerique.

Lecture en ligne
La lecture en ligne est tout aussi riche aux Bibliothèques de Montréal avec quelque 700 titres.

[...] La collection Publie.net, l’un des premiers éditeurs de littérature numérique francophone, propose plus de 500 ouvrages contemporains et classiques. On ne laisse pas passer les textes éclatés de l’auteur jeunesse Claude Ponti à l’intention des grands, ni La Petite apocalypse de Josée Marcotte, un dictionnaire révolté. On y retrouve aussi Didier Daeninckx avec trois polars, H. P. Lovecraft qui hérisse encore les poils avec ses classiques d’horreur et de science-fiction, une nouvelle traduction de Bartleby de Melville, sans compter Kafka, Balzac, Zola, Rilke, Rimbaud et ces nombreux autres qui nous y attendent à toutes heures du jour et de la nuit.

Accès tout simple
Pour accéder à ces ressources en ligne, il faut être abonné aux Bibliothèques de Montréal et ouvrir une session. Toutefois, la lecture des livres à télécharger sur pretnumerique.ca requiert l’installation des logiciels suivants : Adobe Digital Editions pour la lecture et la gestion des prêts et Bluefire Reader pour la lecture sur iPad, iPhone et les produits Android.

Abonnement gratuit pour les employés de la Ville de Montréal
Les employés municipaux permanents et auxiliaires ont droit à l’abonnement gratuit en présentant une carte d’identification valide de la Ville de Montréal ou un talon de paie récent.

Voilà ce qui s’appelle travailler de façon claire, non ? Et parfaite introduction à ces 2 modes de lecture numérique en bibliothèque, par téléchargement à l’unité ou par lecture streaming globale, et ce qui s’ensuit pour le prêt de liseuses. Retour à la question du numérique en bibliothèque. Je rappelle que :

- 1, la législation concernant la propriété intellectuelle interdit (qu’on le déplore ou pas) la diffusion de contenus artistiques en collectivité sous le régime réservé à l’acquisition personnelle.

Enfin quoi, si on offrait au bibliothécaire de la médiathèque de Martiques ne serait-ce qu’une 1/2 journée de formation à l’Enssib, il l’apprendrait...

Pour les DVD, les achats se font à un tarif supérieur aux achats particuliers, la différence est perçue par des organismes qui le reversent aux ayants-droit, indépendamment du nombre de prêts réalisés, vous avez tous subi les avertissements en tête des DVD...

Pour les livres papier, l’achat se fait au tarif particulier, avec en plus un système de remise via marché public qui a – depuis le gouvernement Jospin – favorisé l’émergence de 3 ou 4 grossistes au détriment des librairies locales, mais assorti d’un droit de prêt perçu par la Sofia – système que j’ai suffisamment critiqué lors de son établissement, les sommes étant à leur tour reversées aux auteurs.

Pour le livre numérique, la France ayant eu à s’occuper du prix unique du livre numérique et autres babioles, l’interprofession a totalement ignoré cette problématique. C’est en partie lié au fait que les bibliothèques et ceux qui les représentent sont systématiquement tenus à l’écart des bras de fer gouvernement librairie édition.


- 2, alors comment lire du numérique en bibliothèque ?

Il y a plusieurs solutions techniques, mais toujours dans l’obligation de respecter le premier axiome :
- solution québécoise, voir encore aujourd’hui billet de Bibliomancienne : la bibliothèque acquiert un nombre défini de titres, à un tarif défini par l’interprofession, et prête un nombre défini de ces fichiers via un système de DRM chronodégradables, mot qui n’est pas beau, mais ça fonctionne. C’est aussi la solution adoptée en France par Numilog. Je ne la conteste pas : je dis simplement qu’elle est calquée sur le système de diffusion du livre en tant qu’objet, et en tant que tel n’est pas viable pour nous, elle privilégiera toujours la littérature de consommation et pas la découverte (et vous avez vu, ci-dessus, la phrase concernant Adobe Digital Reader, Bluefire Reader, etc : niark niark, les copains, bon courage... – nous ne pratiquerons pas la lecture dégradable). Je ne m’opposerais en rien à ce qu’un de nos partenaires en use de cette façon avec nos propres textes. Mais ce n’est pas la proposition commerciale qu’avec l’Immatériel-fr nous avons choisie de mettre en avant.
- solution USA : la bibliothèque se fait seulement l’intermédiaire d’un fournisseur auprès de ses usagers, le fournisseur se rémunérant sur la transition proposée au client : pour aller plus loin dans la lecture, acheter le fichier au partenaire fournisseur. En l’occurrence Amazon, et c’est bien pour cela que nous refusons en France, pour l’instant, ce genre de transaction.
- la lecture en streaming. Dans ce cas, pas de transfert de fichier, on respecte la propriété intellectuelle parce qu’on propose un accès. Tout notre effort (ou plutôt du responsable informatique de l’Immatériel-fr, Julien Boulnois et son équipe) consiste à proposer un système de feuilletage en ligne ergonomique et confortable, incluant le multimédia (même richesse de fonctions image et audio que sur l’iPad), la recherche plein texte, l’intégration dans le catalogue de la bibliothèque, etc. Surtout, ce système permet que le lecteur accède aux ressources de la bibliothèque depuis là où il est, avec son propre appareil, via son n° de carte de lecteur.


- 3, alors où en est-on, et que propose publie.net de si douteux ?

Streaming, abonnements, prêts de liseuses :
- D’abord, signaler que ce mode d’accès m’a été proposé dès janvier 2008 par la BPI (Beaubourg) depuis resté notre fidèle abonné. Pour ma part, à l’époque je n’aurais même jamais pensé à ces questions. Est venue très vite la BU d’Angers (et leur généreux appui technique et réflexif pour développer nos outils) et la première médiathèque à créer un accès à distance pour ses lecteurs, dès 2009, celle de La-Roche-sur-Yon sous l’égide de Michel Fauchié.
- Actuellement, une grosse quarantaine d’établissements territoriaux ou universitaires sont nos abonnés. Que vous alliez n’importe où sur les campus (tous établissements universitaires dépendant des universités) de Nice, Strasbourg, Québec/Laval, Nantes, Angers et les autres, vous disposez d’un accès illimité en streaming à nos ressources, et la possibilité donc aux enseignants aux médiateurs de les utiliser ou les promouvoir. Parmi les grands établissements à proposer l’accès à distance, travail très novateur de Rennes Champs Libres, la BNF pour tout titulaire d’une carte chercheurs (ouf, personne à la BNF ne s’est aperçu de nos pratiques douteuses), les 43 établissements publics de la ville de Montréal, l’Institut français de Londres et quelques autres...
- C’est pour cela que nous sommes résolument attachés à promouvoir le mode d’accès par streaming. Nous proposons aussi aux bibliothèques des accès par bouquets de titres : comment ne pas être heureux quand la BU de Lausanne achète à l’Immatériel-fr un bouquet multi-éditeurs de 1000 titres, dont 230 de notre propre catalogue. Mais, même en ce cas, la bibliothèque cherchera (comment leur en vouloir) le connu, et non pas ce qui justifie notre démarche – tenez, avez-vous lu Dominique Falkner, et Patrick Froehlich ?
- Les bibliothèques, c’est ce dont il s’agit avec Martigues, expérimentent aussi des prêts de liseuses ou de tablettes à leur public. Heureusement, que ces expériences ont lieu. Elles sont même parfois menées sous l’égide de partenaires institutionnels (le Motif en Île-de-France). Il n’y a pas, en l’état, de dispositif juridique pour accompagner ces expériences. Chaque fois, j’ai pris le risque, avec l’assentiment de nos auteurs, de proposer au responsable de ces expériences un accès personnel avec téléchargement pour nos ressources, et qu’il puisse les mener sous sa responsabilité. De nombreuses sont en cours. Et elles ont chaque fois été aussi l’occasion de merveilleux retours quant à la médiation (voire la reprise de coquilles restantes !), et même de plus en plus souvent des invitations faites à nos auteurs. Seulement ça commence par nous en parler, et... dans le cadre global d’un abonnement.


- 4, rôle des libraires, attente de l’interprofession

Et pendant ce temps-là, d’autres éditeurs trouvent préférables de s’abstenir, pas nous...
- En l’attente d’accords interprofessionnels, l’Immatériel-fr, notre distributeur exclusif – ce n’est même pas moi qui m’en occupe – a repris à son compte (nombreuses rencontres et discussions avec CAREL et COUPERIN, noms inconnus à Martigues) la pratique d’un tarif proportionnel au nombre potentiel d’utilisateurs. Pourquoi je ne m’en occupe pas ? Parce que je suis bien conscient que l’abonnement de la BNF ou de telle université tient beaucoup plus à l’idée de nos partenaires qu’il s’agit d’un service en partie lié à sa mission de service public, et d’une rémunération ou soutien apporté à un outil de recherche et d’expérimentation, et non pas pour la quantité d’accès et lectures. C’est plus facile avec la littérature de genre qu’avec le contemporain, avec les prix littéraires qu’avec Joachim Séné, mais c’est bien ce qui nous fonde à travailler ensemble. Donc pas question d’appliquer le même tarif à la Bibliothèque départementale du Cher qu’à la communauté d’agglo de Clermont-Ferrand, à la médiathèque Martigues si elle nous l’avait demandé qu’à l’université de Nice. Mais soyons sérieux, Martigues, c’est à nous que vous vous en prenez quand les chercheurs mettent à plat la situation avec Elsevier ?
- Depuis le début, nous sommes fondés à penser que le travail avec les collectivités est une opportunité essentielle pour les libraires. Pas la même chose de vendre un bouquet de 500 titres que des eBooks à 5 euros l’unité, pas la même chose que proposer un abonnement au réseau de médiathèque de sa ville, que vendre des liseuses puis d’en faire le service après-vente... Et nous sommes prêts à la même remise que celle qui se pratique pour les remises papier. Parmi nos abonnés, une bonne proportion d’établissements passent déjà par leur libraire prestataire de marché public.
- Mais il s’agit toujours de grands comptes. Et aussi d’une certaine complexité : même si la complexité vient plutôt des prestataires informatiques de la municipalité ou du conseil général gérant l’établissement. Et aucune dissension avec notre partenaire ePagine sur ces questions –ils s’y engagent d’ailleurs pour leurs libraires –, nous sommes tous évidemment très vigilants sur l’évolution (ou la non évolution plutôt) des discussions et législations concernant ces questions, notamment via l’IABD (je précise pour Martigues : Inter Association Bibliothèques Documentation). De notre côté, 30% de la recette globale perçue par l’ensemble des abonnements est reversée aux auteurs par péréquation des pages lues.
- Du 1er janvier au 31 décembre 2011, les accès à publie.net en provenance des bibliothèques se sont établis à 9 199 sessions utilisateurs, engendrant un total de 538 346 pages lues en streaming, ce qui devrait quand même inciter à la réflexion.

 

Voilà pourquoi je considère comme diffamatoire que la bibliothèque de Martigues s’exprime comme elle le fait ci-dessous, es qualités et à partir d’un désaccord immédiatement identifiable par tous nos partenaires professionnels, dans l’espace public d’un blog, et que je la somme d’un rectificatif dans les meilleurs délais.

Possible de débattre, mais dans le respect. Pas d’accord sur notre offre commerciale, c’est votre problème, et personne ne viendra vous embêter, ni même vous solliciter. Mais pas dans la diffamation, et pas dans une telle approximation des compétences habituellement exigées.

FB

Photo ci-dessus : port de Marseille, septembre 2011. Commentaires, réflexions, développement acceptés, mais modération a priori.

 

Ci après le contenu que j’estime diffamatoire, diffusé ici par la bibliothèque de Martigues :

 

1er message - 20 février 2012 à 11:11


Publie.net via sa plateforme de distribution Immateriel.fr a des pratiques tout aussi douteuses que Gallimard mais vis-à-vis de ses clients et en particulier des bibliothèques.

Les livres de publie.net téléchargeables sont sans DRM. Après avoir téléchargé et payé des fichiers de Publie.net via la plateforme epagine pour les copier sur les cinq liseuses en prêt de notre médiathèque, Immateriel a décidé sans AUCUN avertissement de couper le téléchargement.

La raison ? Nous sommes une médiathèque. Et malgré notre engagement à ne copier les fichiers que sur 5 machines et à avertir nos lecteurs sur l’interdiction de copier pour eux-mêmes ces fichiers, Immateriel et donc aussi Publie.net ont refusés de nous autoriser à acheter leurs fichiers. Tout devant passer par leur plateforme de streaming – fort onéreuse – prévue pour les médiathèque.

Ne comptez donc pas sur moi pour défendre F. Bon sur cette affaire de droit d’auteur avec Gallimard. Bon et Publie.net sont pris à leur propre jeu et ne valent pas mieux que Gallimard.

Pour moi la seule solution vraiment coopérative – pour les auteurs certes mais aussi pour les lecteurs – consisterait à ce que les œuvres soient en licences libres. Les choses seraient plus claires. Il ne suffit pas de refuser les DRM. Il faut aller au bout de la logique. Sinon les DRM qui autorisent une copie limitée pour les médiathèques sont une meilleure solution que le refus de DRM avec interdiction de téléchargement pour les médiathèques…

 

2ème message - 20 février 2012 à 17:55


L’anecdote que je relate fait suite à des contacts avec les intéressés à savoir Immateriel qui distribue les fichiers de Publie.net ainsi que la librairie avec laquelle nous sommes en marché – il ne faut pas oublier les libraires aussi dans cette chaîne. Il est bien évident que lorsque nous avons constaté que nous ne pouvions plus télécharger les fichiers de cet éditeur nous avons chercher à savoir pourquoi. C’est notre libraire qui nous a communiqué le problème. En gros il proposait des fichiers de Publie.net pour les médiathèques en téléchargement sans que cet éditeur autorise ce type de transaction. La raison étant d’une part que leurs fichiers sont sans DRM et donc que Publie.net craint une copie sans limite de la part des usagers des médiathèques et d’autre part que l’offre se présente exclusivement en streaming pour les bibliothèques.

Bref bien que la démarche de Publie.net soit louable sur le plan éditorial, elle n’est pas non plus exempte de défauts en particulier pour les bibliothèques. Nous avons demandé à nos interlocuteurs une sorte de contrat de « confiance » dans lequel nous nous engagions à ne copier que 5 fois les fichiers et à avertir nos lecteurs qu’il était interdit de les copier illégalement voire même à leur faire signer un papier en ce sens. Ou bien il aurait été possible pour l’éditeur de majorer le prix pour les médiathèques en prenant en compte le risque de piratage. Mais nous n’avons jamais eu de réponse. La seule possibilité est l’offre streaming.

Sur les licences libres, elles sont modulables. La licence CC by-nc-nd par exemple n’autorise que la copie et non la modification et l’utilisation commerciale par un tiers. Je rappelle que le Wu Ming en Italie vend des milliers d’exemplaires de ses livres papiers tout en autorisant gratuitement le téléchargement de ceux-ci en numérique en licences CC.

La démarche de Publie.net montre à mon avis les limites du tout numérique actuellement. Le numérique offre des possibilités d’écriture et de créations très intéressantes et les œuvres de Publie.net le montrent amplement. Mais que je sache quand F. Bon veut vendre, il publie en papier. Se borner à du numérique et le faire payer trop cher à des acteurs non commerciaux de la lecture comme les médiathèques est une erreur à mon sens.

 

réponde d’Élisa Boulard pour l’Immatériel-fr – 21 février 2012 à 10:35


Bonjour,

Nous sommes toujours ouverts à la discussion, mais nous n’avons jamais vu un quelconque intérêt à entamer avec les bibliothèques des expérimentations qui ne pourront avoir aucune application concrète par la suite. Nous refusons toujours de vendre aux bibliothèques des fichiers de publie.net ou d’autres éditeurs que nous distribuons, et la confiance n’a rien à voir là-dedans, même si elle ne suffit pas. Vos usagers auraient beau s’engager par écrit, il n’en resterait pas moins que les fichiers pourraient circuler parmi eux ou en dehors de leur cercle sans limitation dans le temps, et j’insiste sur ce point car au contraire d’un support physique un ficher ne s’usera jamais à force d’être lu, déplacé ou transporté. Je pose la question suivante : aurait-on osé demander à Robert Laffont, Albin Michel ou Gallimard de se contenter d’un contrat de confiance, et d’autoriser des usagers à télécharger librement des fichiers sans DRM sur les liseuses de votre bibliothèque ? Permettez-moi d’en douter, mais la question ne se pose pas, puisque ces maisons sont de toute manière absentes du paysage. Les auteurs de publie.net n’ont pas moins de droits que ceux de ces maisons.

Nous essayons de construire une offre, qui sera peut-être incompatible avec vos liseuses, mais la lecture numérique ne se limite pas à ces supports, et c’est là la base de ce système d’abonnements vendus via les libraires. Si nous avons lancé parmi nos abonnés une enquête de satisfaction la semaine dernière, c’est pour recueillir ce type de critique et tenter de nous améliorer, je vous remercie donc d’y avoir répondu et d’avoir fait part de votre avis sur ce blog.

E.B., pour l’Immatériel-fr.

 

Fin des citations – source : Le souffle numérique.


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1ère mise en ligne et dernière modification le 22 février 2012
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