l’INPI, et de l’édition numérique dans la classification de Nice

quand publie.net selon l’INPI n’est pas une marque... la France est bien engagée sur le chemin du moderne !


Un comble : sous prétexte que "publie" est un terme générique, et "net" un élément technique, l’INPI me refuse d’enregistrer publie.net, 5 ans d’existence, laboratoire pionnier en France de l’édition numérique, avec respect et amitié de tout le métier sauf M. Gallimard (on le lui rend), comme marque.

Notoriété, usage, ce n’est pas si grave. Le nom de domaine m’appartient depuis 2005 et personne ne me l’enlèvera (j’ai toujours eu le défaut d’aimer les noms de domaine, j’en ai bien une quinzaine d’avance encore).

Voilà l’argument juridique de l’INPI, reçu par lettre recommandée avec accusé de réception : « En effet, la dématérialisation permettant aux clients d’adresser en ligne leurs commandes aux maisons d’édition en vue de leur publication sous forme imprimée, y compris les livres. Le signe déposé n’est donc pas apte à garantir la fonction d’origine des produits par rapport à ceux d’une autre entreprise. » (Sic.) Moi mal à comprendre juridique quand parler français pas.

Mais le paradoxe... le paradoxe le voici, et c’est pour ça que je viens de demander à l’INPI révision de leur refus : ci-dessous la « classification de Nice, catégorie 16, actualisée en 2010 » (oui, en 2010).

Tout le problème est là : quand vous lancez une structure innovante, et qui a fait ses preuves, dans le domaine de l’édition numérique, vous cochez quoi, dans la classification de Nice ?

Je vous assure, le chemin du moderne est bien cahoteux en France. Je ne cède pas, et notre activité nous permet certainement dépôt de marque à l’échelle européenne, ou, encore mieux de mieux, de nous passer complètement du dépôt de marque.... Mais j’aimerais quand même bien que l’INPI dialogue un peu plus au fond, et qu’on fasse pousser le bouchon. Comme pour tout le reste, ça servira surtout aux autres, ceux qui viendront ensuite...

À l’aide, à l’aide, amis... où est-ce que je peux classer publie.net dans les catégories de la classification de Nice, pour retenter ma chance auprès de l’INPI ?

FB

 

Pour pratiquer l’édition numérique, il faut donc cocher une case dans la classification de Nice, catégorie 16, actualisée pourtant en 2010, et qui sert de base officielle pour les dépôts de marque à l’INPI... alors oui, pourquoi pas ?

Évidemment, tel quel c’est un régal, et toute notre enfance... Un côté catalogue de Manufacture de Saint-Étienne trouvé pour 3€ dans une brocante du dimanche, et derrière chaque mot imaginer le tablier de cuir ou le bourgeron de velours noir, et surtout les mains, comment sont les mains qui agissent – y compris celles du typographe.

Mais cela concerne le livre numérique, donc l’existence matérielle de notre art de littérature. Le livre numérique ? le Gutenberg Project a 40 ans... Et moi 25 ans d’ordi, 15 ans de site web... Le monde tout entier de l’édition traditionnelle est numérisé de bout en bout de sa chaîne depuis 1994, mais cela n’a pas rejoint la classification de Nice...

Mais quel prodige alors cette liste qui place l’édition de poésie dans le même sac que la production de papier hygiénique et le sac des sacs en papier pour l’emballage.

Glorifions-nous : les billets de banque, les chapelets, les cartons perforés sont de notre famille. On fait ici, dans le plumier, distinction entre le porte-plume et le porte-mine.

Et aussi les toiles de peintre, et les tubes en carton, et combien d’années il a fallu pour qu’y entrent les les touches de machine à écrire ? Ou établir l’étrange voisinage des sacs à ordures et des tampons à sceaux (le garde des... appréciera).

Et lequel d’entre nous pour ne pas se souvenir de comment on gardait dans une petite boîte à éponge les billes de nos cartouches vides ? Et si nous avions tous un chansonnier où recopier les paroles de Graeme Allwright ou des déconnades étudiantes, où est-il passé ?

Le tapis de souris n’est pas entré pour remplacer le doigtier de caoutchouc du caissier. Les horaires imprimés, le globe terrestre, l’essuie-plume, quel visage a coché pour la première fois qu’ils entrent dans la liste, et après quelle vérification hiérarchique ou quel comité humble ?

Les ardoises pour écrire incluent-elles l’iPad ? Mais pour combien exactement des éléments repérés ici pouvons-nous (jusqu’à la corbeille à papier qui figure sur notre bureau d’ordinateur, ou les icônes vintage de nos logiciels) avons-nous un élément transposé dans nos usages numériques, qu’ils révèlent ainsi dans leur décalque de l’ancien ?

Qu’est-ce qui pour nous (l’icône Spotify ?) tient le rôle du mouilleur de bureau ? Qu’est-ce qui pour nous reconduit la distinction entre les plumes à écrire et les plumes à écrire en or ?

On y retrouve les dessous de chope à bière, les papiers collants de ménage (attrape-mouches ?) aussi bien que la merveille des cartes (si elles ne sont pas à jouer) et des atlas – l’argile à modeler fait un signe paradoxal à l’origine de l’écriture, et les cartons à chapeaux chers à Baudelaire voisinent les compas dansants, mais savez-vous ce que sont les galées [1], les crémières et les biblorhaptes [2] ?

Et saurions-nous nous émerveiller encore de la décalcomanie et du buvard ? Où sont-elles nos tables arithmétiques et de logarithmes ? Les livres, dans leur diversité d’âge et de fonctions, et l’immensité de leur rôle, sont presque l’item le plus bref.

Et quand même, pour nous qui avons le lire et l’écrire dans le même appareil, que cette liste les avait déjà soudés de longtemps...

De quoi nous privons-nous, alors que nos propres usages de l’écrit n’ont pas forcé leur place ici, à avoir abandonné le papier lumineux ?

Dommage alors de ne pas la mettre en partage : voici le visage de langue qu’a au monde la présence de l’écrit, et c’est une grande page qui se tourne...

dédicace à Karl, souvenir de l’imprimerie normande
• photo ci-dessus :collection d’Albert Michel à Seyne

 

classification de Nice, classe 16

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés.

- plumes d’acier
- lettres d’acier
- matières collantes pour la papeterie ou le ménage
- machines à imprimer des adresses
- affiches
- porte-affiches en papier ou en carton
- machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau]
- agrafes de bureau
- agrafes de porte-plume
- albums
- almanachs
- colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage
- appuie-main pour peintres
- aquarelles
- ardoises pour écrire
- argile à modeler
- objets d’art lithographiés
- atlas
- rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage
- autocollants [articles de papeterie]
- bacs à peinture
- baguettes pour tableaux, non électroniques
- bandes gommées [papeterie]
- bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes collantes pour la papeterie ou le ménage
- bâtons d’encre
- bavoirs en papier / bavettes en papier
- biblorhaptes
- billes pour stylos
- billets [tickets] / tickets [billets]
- blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles
- blocs à dessin
- blocs [papeterie]
- bobines pour rubans encreurs
- papier de bois
- boîtes en carton ou en papier
- bracelets pour instruments à écrire
- brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie]
- brochures
- brosses pour l’écriture
- articles de bureau à l’exception des meubles
- buvards
- cache-pot en papier
- machines à cacheter de bureau
- matières à cacheter
- cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie]
- cahiers
- calendriers
- calques
- caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques
- carnets
- carrelets [règles]
- cartes géographiques
- cartes
- cartes de vœux musicales
- cartes à échanger autres que pour jeux
- carton de pâte de bois [papeterie]
- carton
- cartonnages
- cartons à chapeaux [boîtes]
- cartons perforés pour métiers Jacquard
- catalogues
- cavaliers pour fiches
- feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage
- chansonniers
- chapelets
- chemises pour documents
- chevalets pour la peinture
- chiffres [caractères d’imprimerie]
- encres de chine
- chromolithographies [chromos] / chromos
- bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares
- circulaires
- cire à cacheter
- cires à modeler non à usage dentaire
- classeurs [articles de bureau]
- clichés d’imprimerie
- clichés à adresses / timbres à adresses
- coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres]
- coffrets pour la papeterie [articles de bureau]
- appareils pour le collage des photographies
- colles pour la papeterie ou le ménage
- compas de tracé
- composteurs
- corbeilles à courrier
- cornets de papier
- liquides correcteurs [articles de bureau]
- coupe-papier [articles de bureau]
- coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]
- coupes histologiques [matériel d’enseignement]
- couvertures [papeterie]
- craie pour la lithographie
- craie à écrire
- craie à marquer
- craie pour tailleurs
- crayons d’ardoise
- crayons
- machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques
- crémières [petits vases] en papier
- crochets de bureau
- cylindres de machines à écrire
- décalcomanies
- déchiqueteurs de papier [articles de bureau]
- fournitures pour le dessin
- instruments de dessin
- dessins
- dessous de carafes en papier
- dessous de chopes à bière
- diagrammes
- distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie]
- appareils pour plastifier des documents [articles de bureau]
- doigtiers [articles de bureau]
- dossiers [papeterie]
- drapeaux en papier / fanions en papier
- duplicateurs
- eaux-fortes [gravures]
- écriteaux en papier ou en carton
- écritoires
- fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire
- modèles d’écriture
- écussons [cachets en papier]
- produits pour effacer
- effaceurs pour tableaux
- élastiques de bureau
- papier d’emballage
- emballages en carton ou en papier pour bouteilles / emballages pour bouteilles en carton ou en papier
- emporte-pièce [articles de bureau]
- encres*
- encres à corriger [héliographie]
- encriers
- enseignes en papier ou en carton
- enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles / enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier
- machines de bureau à fermer les enveloppes
- enveloppes [papeterie]
- équerres à dessin
- essuie-mains en papier
- essuie-plumes
- appareils à main à étiqueter
- étiquettes non en tissu
- étoffes pour reliures
- étuis pour patrons
- faire-part [papeterie]
- feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement
- feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires
- feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires
- feuilles [papeterie]
- fiches [papeterie]
- figurines [statuettes] en papier mâché / statuettes en papier mâché
- fils pour reliures
- matières filtrantes [papier]
- filtres à café en papier
- flyers / tracts
- formulaires / formules
- fournitures scolaires
- crayons fusains
- gabarits à effacer
- gabarits [papeterie]
- galées [typographie]
- galvanotypes / clichés de galvanotypie
- globes terrestres
- gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage
- godets pour la peinture
- gommes à effacer
- gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage
- grattoirs de bureau
- gravures / objets d’art gravés
- hectographes
- horaires imprimés
- humecteurs [articles de bureau]
- ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage
- images
- caractères d’imprimerie
- produits de l’imprimerie / impressions / imprimés
- imprimeries portatives [articles de bureau]
- matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils
- instruments d’écriture
- journaux
- journaux de bandes dessinées
- papier à lettres
- linge de table en papier
- lithographies
- livres
- livrets
- machines à écrire [électriques ou non électriques]
- manifolds
- manuels
- maquettes d’architecture
- marqueurs [articles de papeterie]
- matériaux d’emballage en fécule ou amidon
- matières plastiques pour le modelage
- mines de crayons
- matériaux pour le modelage / matériaux à modeler
- modèles de broderie
- mouchoirs de poche en papier
- mouilleurs de bureau
- moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]
- nappes en papier / tapis de table en papier
- nécessaires pour écrire [écritoires]
- nécessaires pour écrire [papeterie]
- numéroteurs
- nœuds en papier [papeterie]
- oléographies
- onglets [reliure]
- pains à cacheter
- palettes pour peintres
- pantographes [instruments de dessin]
- articles de papeterie
- papier calque
- papier mâché
- papier paraffiné
- papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises
- papier à copier [articles de papeterie]
- papier carbone
- papier
- papier d’argent
- papier pour appareils enregistreurs
- papier pour électrocardiographes
- papier lumineux
- papier pour radiogrammes
- papier hygiénique
- papier d’armoire parfumé ou non
- papier-filtre
- papier-parchemin
- pastels [crayons]
- pâte à modeler
- patrons pour la couture / patrons pour la confection de vêtements
- peignes à marbrer
- brosses pour peintres
- boîtes de peinture [matériel scolaire]
- pellicules en matières plastiques pour l’emballage
- pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation
- perforateurs de bureau
- périodiques
- supports pour photographies
- photographies [imprimées]
- photogravures
- pierres lithographiques
- pierres d’encre [récipients à encre]
- pince-notes
- pinceaux / brosses [pinceaux]
- pinces à billets
- pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes
- planches à dessin
- planches à graver
- planches [gravures]
- planchettes à pince [articles de bureau]
- plans
- plaques à adresses pour machines à adresser
- plateaux pour ranger et compter la monnaie
- plioirs [articles de bureau]
- plumes à écrire
- plumes à écrire en or
- plumes [articles de bureau]
- plumiers
- pochettes pour documents
- pochettes pour passeports
- pochoirs
- pointes à tracer pour le dessin
- appareils et machines à polycopier
- porte-chéquiers
- porte-craie
- porte-crayons
- porte-mines
- porte-plume
- portraits
- cartes postales
- presse-papiers
- presses à cartes de crédit, non électriques
- bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur
- prospectus
- publications imprimées
- punaises [pointes] / broquettes [punaises]
- registres [livres]
- règles à dessiner
- réglettes [composteurs]
- appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau]
- reliures
- articles pour reliures
- répertoires
- représentations graphiques
- reproductions graphiques
- revues [périodiques]
- ronds de table en papier
- rouleaux de peintres en bâtiment
- rubans de papier
- rubans pour machines à écrire
- rubans encreurs
- rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs
- rubans correcteurs [articles de bureau]
- rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage
- sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage
- sachets pour la cuisson par micro-ondes
- sacs à ordures en papier ou en matières plastiques
- tampons pour sceaux
- sceaux [cachets] / cachets [sceaux]
- serre-livres
- serviettes de table en papier
- serviettes de toilette en papier
- serviettes à démaquiller en papier
- sets de table en papier
- signets / marques pour livres
- cartes de souhaits
- sous-main / tablettes à écrire
- stéatite [craie pour tailleurs]
- stencils
- stylographes / stylos
- supports pour plumes et crayons
- tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non
- tableaux noirs
- tables arithmétiques
- taille-crayons, électriques ou non électriques
- tampons encreurs / tampons pour cachets
- tés à dessin
- plaques à timbrer
- timbres [cachets]
- timbres à cacheter
- supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres]
- timbres-poste
- tire-lignes / plumes à dessin
- toile à calquer
- toile pour reliures
- toiles pour la peinture
- toiles d’encrage pour duplicateurs
- toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents
- toiles gommées pour la papeterie
- touches de machines à écrire
- transparents [papeterie]
- trousses à dessin
- tubes en carton
- patrons pour la confection de vêtements*
- appareils à vigneter
- feuilles de viscose pour l’emballage

[1Galée : Terme d’imprimerie. Planche rectangulaire garnie de deux tasseaux formant équerre et dans laquelle le compositeur place les lignes qu’il a construites dans son composteur. On se sert aussi de la galée pour monter un tableau. Émile Littré, Dictionnaire de la langue française.

[2Biblorhapte : Sorte de portefeuille où l’on peut insérer différents papiers. « Biblorhaptes mécaniques sur tous formats, perfectionnement complet comme cartonnage et mécanisme, happeurs, pique-notes... », Alm. Didot-Bottin, 1870, p. 689, 4e col. ÉTYMOLOGIE : Du grec, papier, et, coudre. Émile Littré, Dictionnaire de la langue française.


François Bon © Tiers Livre Éditeur, mentions légales
1ère mise en ligne 18 août 2013 et dernière modification le 20 janvier 2013
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