Didier Daeninckx | refuser d’être diffusé par un éditeur que je n’ai pas choisi

les méthodes et réponses inacceptables et méprisantes de la BNF dans le scandale des "indisponibles"


Ce billet fait suite à mon billet initial et ses compléments : auteurs, contre l’État voleur, réclamez vos droits.

D’une part, la lettre que Didier Daeninckx a transmise en recommandé à la BNF (qu’il nomme Brigade de Numérisation Forcée) pour faire obstacle aux arracheurs de sac et à l’édition d’État.

D’autre part, alors que notre droit à l’opt-out est spécifié dans la nature même de cette loi, alors que la procédure est infiniment compliquée et tient de la bureaucratie la plus éculée, voici le type de réponse que renvoie la BNF, comme si ce n’était pas notre droit le plus élémentaire, et avec des délais qui prouvent tout simplement la panade où ils sont :

Vos demandes d’opposition n°40080, 40081, 40082, 40083, 40084 ont été transmises à la Sofia.

Une mention intitulée « Opposition en cours d’instruction depuis le 25/03/2013 » apparaîtra dans les prochains jours sur les notices ReLIRE des titres concernés par vos demandes.

La Sofia vous notifiera, dans un délai maximum de 3 mois, le résultat de l’instruction de votre demande.

Cordialement,

L’équipe ReLIRE - Bibliothèque nationale de France

Non à la mention instruction (ils n’en ont pas), non à ces délais méprisants lorsqu’il s’agit de vol qualifié. Il n’y a rien à instruire, il y a seulement à faire disparaître nos titres du catalogue des oeuvres volées, sans le moindre délai.

Continuons de nous mobiliser : la BNF a mis en ligne un moteur de recherche comportant 60 000 titres, mais compte aller jusqu’à 500 000. Contre les arracheurs de sac, il va nous falloir renouveler l’opération chaque trimestre.

Noyons-les de lettres recommandées. Appelons-les par leur nom : des voleurs. Prévenir un par un les auteurs concernés. Multiplier la défiance dans tous nos autres rapports avec ces institutions que l’État force à s’abaisser comme elles ne l’ont jamais fait.

FB

 

Didier Daeninckx | Demandes d’opposition n°40080-40084 transmises à la Sofia


Bonsoir,

La Bnf prend l’initiative de numériser, sans mon accord, des textes qu’elle juge fautivement indisponibles alors qu’ils sont en exploitation sous contrat d’éditeur.

Cete prise de possession n’a pas été précédée du moindre contact.

Pourtant il y a quelques années, la Bnf avait su trouver mon numéro de téléphone, mon adresse pour me demander de lui faire donation de l’ensemble de mes manuscrits. Ce que j’avais accepté aussitôt.

Pour faire stopper cette spoliation de mes droits et refuser d’être diffusé par un éditeur que je n’ai pas choisi, je dois déclarer sur l’honneur être l’auteur de mes propres textes.

Et prouver mon identité en envoyant la copie de ma carte d’identité.

Maintenant, suite à mon refus d’être traité de cette manière on m’avertit que je vais être mis en instruction pendant trois mois !

Ces procédés sont à l’exact opposé des relations entre un auteur et un éditeur, ils instituent un rapport non de confiance mais de sujétion.

Je les trouve inutilement blessants, et cela ne m’incite pourtant pas à exiger de monsieur Racine qu’il me prouve par attestation appuyée sur la copie de son passeport qu’il occupe vraiment la direction de la Bnf.

Avec mes salutations.

Didier Daeninckx

LES MOTS-CLÉS :

François Bon © Tiers Livre Éditeur, mentions légales
1ère mise en ligne et dernière modification le 30 mars 2013
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Messages

  • Le procédé est peu élégant en effet. Attention, une faute d’orthographe est passée dans la 1ère ligne du dernier paragraphe, avant la formule de salutation.

  • La BnF joue des tours... pendables.
    Misère de la bibliothèque, bibliothèque de la misère - et du mépris (Guy Debord se gondole sous les vitrines-cerceuils de verre).

    Voir en ligne : http://doha75.wordpress.com

  • Je vous fais parvenir copie de la lettre ouverte que j’adresse à la ministre de la culture. J’ai la même révolte que les vôtres, François Bon, Didier Daeninckx et les autres. A ceux qui nous chantent "Poètes vos papiers !" répondons avec un autre refrain de Léo toujours vivant : "Merde à Vauban !"
    POÈTES, VOS PAPIERS !
    Madame la Ministre de la Culture,
    Contrairement à ce que j’avais pu espérer avec le changement de gouvernement et de majorité, je constate avec effarement la célérité avec laquelle vos services ont mis en œuvre l’application d’une loi voulue par votre prédécesseur au ministère de la Culture, loi votée en catimini par le Parlement à la toute fin du quinquennat de N. Sarkozy le 1er mars 2012 (loi n°2012-287).
    Je m’élève ici contre ce que prétendent vos services, ceux de la BNF ainsi que ceux de la SGDL, à son propos. Non, cette loi ne fait pas qu’introduire « un aménagement de l’exercice du droit d’auteur ». Le dispositif de mise en application de cette loi, ReLire, ne propose rien d’autre que de dépouiller de manière institutionnelle les auteurs (ou leurs héritiers) du plus élémentaire de leurs droits : disposer comme ils l’entendent des œuvres qui ont cessé d’être commercialisées.
    Il n’est ici nullement question de prendre parti pour ou contre la numérisation des œuvres appelées de façon indue : « indisponibles » (car si elles ne se trouvent plus en vente chez les libraires, elles ne demeurent pas moins toujours disponibles en bibliothèque, ou dans les librairies d’ouvrages anciens). Il s’agit de la façon dont la BNF s’apprête à le faire. Le plus élémentaire respect des lois de la propriété intellectuelle s’oppose à la volonté de numériser un ouvrage pour le remettre dans le circuit marchand sans l’accord explicite de l’auteur. Avec ReLire, le dispositif confié à la BNF dont vous venez de reconduire le précédent et très contesté directeur, ce sera pourtant le cas. La numérisation d’une œuvre non commercialisée se fera de manière non contractuelle et selon des conditions sur lesquelles l’auteur n’aura nullement son mot à dire. Là aussi, on bafoue la loi, plus encore l’esprit de justice, ne parlons pas de la simple morale.
    Avec ReLire, l’auteur se voit imposer une numérisation forcée de ses titres publiées avant 2001 s’ils ne sont plus au catalogue d’un éditeur, il se voit imposer un organisme de gestion (la Sofia) qui négociera à sa place (et selon des modalités dont il ignore tout) le montant de ses droits à percevoir, il ignore qui commercialisera son ou ses ouvrages numérisés, dans quelle mesure son texte sera respecté et avec quelle qualité il sera présenté aux lecteurs. Il ignore également quelle sera la part que prélèvera pour ses frais l’organisme de gestion et donc comment cela grèvera le montant de ses rémunérations. Ce qu’il sait, par contre, c’est que l’éditeur de tel ou tel ouvrage dit indisponible se verra crédité de la moitié des sommes obtenues par la vente de la version numérique alors que cet éditeur n’en aura plus aucun droit de cession faute de le commercialiser encore. Joli cadeau fait aux éditeurs qui sacrifient au livre jetable et n’ont pas comme d’autres, bien plus respectables, une politique de catalogue sur plusieurs années, voire sur des décennies.
    J’imagine que vous souhaiterez opposer à mes arguments que ce dispositif a reçu l’assentiment des auteurs de la Société des Gens de Lettres, mais à mon tour de vous objecter que, d’une part, la SGDL ne représente que ses adhérents et non l’ensemble des auteurs (loin s’en faut) et que, de l’autre, on voit mal comment elle aurait pu être très regardante en la matière puisque la gestion du dispositif était destinée à tomber dans son escarcelle via la Sofia.
    Sans doute me répondrez-vous que rien ne m’oblige à accepter les dispositions mises en œuvre par Relire puisque je peux sortir de ce dispositif et « refuser » que mes ouvrages soient numérisés par la BNF (et/ou un prestataire privé) et commercialisés (par qui d’ailleurs ? la Sofia collectera les doits mais qui vendra les fichiers numériques, à quel prix, et à quelle sauce les lecteurs seront-ils mangés ?) « En sortir », me dites-vous, mais c’est bien là que se situe le trait le plus infâmant de ce dispositif. Premièrement, est-il normal qu’il incombe à l’auteur de vérifier sur le site Relire (dans une liste non mise à jour, truffée d’erreurs et d’approximations) que la BNF se propose de numériser un ou plusieurs de ses ouvrages ? Tant pis pour ceux ne sont pas habitués à ce genre de consultation, les plus âgés ou démunis des auteurs en l’occurrence.
    Mais nous n’avons pas encore touché le fond, voilà qu’il vient : d’après le dispositif mis en place, il va me falloir MONTRER MES PAPIERS pour manifester mon refus ! Sous je ne sais quel motif de suspicion, je dois prouver que je suis l’auteur de mes textes et vous envoyer une photocopie de ma carte d’identité. Quant aux ayants-droits, eux, ils devront passer devant un notaire pour s’opposer à la numérisation forcée par la BNF des ouvrages dont ils sont les dépositaires.
    POÈTES VOS PAPIERS ! chantait Léo Ferré. Voilà donc à quelle extrémité ubuesque nous sommes rendus grâce au dispositif Relire. Jamais je n’aurais imaginé qu’un organisme comme la BNF, chargé de la conservation de notre patrimoine littéraire, fasse montre d’un pareil mépris à l’égard des auteurs, ces mêmes auteurs sans qui elle n’aurait aucune raison d’exister. Jamais je n’aurais pareillement imaginé voir un gouvernement de gauche valider pareil mépris.
    J’ose espérer, Madame la Ministre de la Culture, que vous voudrez bien reconsidérer cette question de la numérisation forcée après les légitimes motifs d’indignation que j’ai exprimés ici, mes camarades auteurs étant de plus en plus nombreux à manifester un identique ressentiment. J’espère vous voudrez alors faire en sorte qu’une réelle concertation soit enfin ouverte avec l’ensemble des organismes représentants les auteurs, et cela en toute indépendance et hors conflit d’intérêt.
    Je vous saurais gré, Madame la Ministre, au cas où vous souhaiteriez me répondre, de bien vouloir avoir l’amabilité, comme il me faut le faire avec ReLire, de joindre une photocopie de votre carte d’identité à votre envoi afin que je puisse n’avoir aucun doute quant à son auteur.
    Dans cette attente, recevez chère Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.
    Patrice Favaro
    31 mars 2012

    Voir en ligne : http://mots-nomades.hautetfort.com/

  • "Amusant", 3 mois pour faire un retour, ça veut dire que s’il y a le moindre problème de forme ou de tampon et que la demande n’est pas envoyée dans les 3 premiers des 6 mois de délai, l’auteur pourrait ne pas réussir à faire acter son refus dans les temps.

  • Et aussi une question : après instruction si décision non conforme, quels recours a l’auteur ? Direct au conseil d’état ?

  • Prof de littérature naguère, confronté à ce titre, à la déclaration obligatoire de photocopies de travail à destination gratuite des élèves, pour lesquelles mon établissement devait parait-il payer des droits d’auteur, ce qui n’a jamais à ma connaissance soulevé les protestations des foules, voyant la BNF vendre, sans consultation des auteurs, les articles de recherche universitaires, à qui a un besoin scientifique de les consulter, je suis outré par cet ensemble de procédés, dont on ne sait pas trop à qui ils profitent.